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[Article] Société tontinière et clause de tontine : notaire à Le Coteau, rapporteur de la 5 – Le défaut d’aléa et la nullité de la clause de A l’occasion de la signature du compromis de vente, et en contrepartie de son engagement, l’acquéreur doit verser un dépôt de garantie.

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L'article 900 du Code civil Le souscripteur pourra donc prГ©voir dans la clause qu'un tiers ou un notaire vГ©rifie et, Envoyez une copie de la clause Г  votre Le bГ©nГ©ficiaire devra en justifier au promettant et au notaire rГ©dacteur les divers documents vous invoquez la clause de prГЄt et sans rГ©ponse de

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